Version en vigueur au 03/10/2026.

Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toutes les ventes conclues sur le site lestherapeuteslibres.com entre Quentin Ruys LLP (le « Vendeur ») et toute personne qui achète une offre (le « Client »). Le Client les accepte en cochant la case prévue lors de la commande.

Le Vendeur accorde à tous les Clients, qu'ils agissent ou non à titre professionnel, les droits prévus aux articles 7 et 8.

Article 2 : Vendeur

Quentin Ruys LLP, limited liability partnership immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro OC452585, dont le siège est situé 32 Kinburn Street, London SE16 6DW, Royaume-Uni. Contact : info@lestherapeuteslibres.com.

Article 3 : Offres

Le Vendeur propose des formations destinées aux thérapeutes qui souhaitent développer leur activité en ligne. Le nom commercial et le contenu détaillé de chaque offre figurent sur sa page de vente, qui fait partie du contrat.

• Formations en ligne (offres à 97 € et 197 €) : contenus numériques (vidéos, fiches de travail, modèles, prompts) accessibles sur la plateforme de formation et, si la page de vente le prévoit, accès à l'espace communautaire général.

• Programme d'accompagnement (offre à 497 €) : pendant six mois, accès à l'espace communautaire privé, dans lequel le Vendeur répond aux questions du Client et regarde son travail, et au moins deux sessions de coaching collectif en direct par mois, dont le nombre augmente avec le nombre de membres, ainsi que les contenus indiqués sur la page de vente. À l'issue des six mois, le Client peut poursuivre au sein du Cercle Continu (article 6).

Article 4 : Commande

Le Client choisit une offre, remplit le bon de commande, coche les cases requises et valide son paiement. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement.

Le Vendeur envoie alors un email de confirmation contenant le récapitulatif de la commande, les accès au produit et les présentes CGV au format PDF. Le Client s'engage à fournir des informations exactes.

Article 5 : Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros sur les pages de vente, toutes taxes comprises : ils incluent la TVA du pays de résidence du Client lorsqu'elle est due. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via des prestataires de paiement sécurisés Stripe. Le Vendeur n'a jamais accès aux données de carte bancaire.

• Formations en ligne : paiement en une fois.

• Programme d'accompagnement : paiement en une fois ou, si la page de vente le propose, en 3 ou 6 mensualités sans frais ni intérêts. Le montant total est identique. Les mensualités sont prélevées automatiquement tous les 30 jours sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

• Cercle Continu : 67 € par mois, prélevés automatiquement chaque mois sur le moyen de paiement enregistré, sans engagement de durée.

Si une mensualité échoue, le Client en est informé par email et dispose de 7 jours pour régulariser. À défaut, l'accès à l'espace privé et aux sessions en direct est suspendu jusqu'au paiement, sans prolongation de la durée du programme. Le paiement en plusieurs fois est une facilité de paiement : le prix total reste dû, sauf exercice du droit de rétractation (article 7).

Article 6 : Accès et durée

Les identifiants d'accès sont envoyés par email après le paiement. Le Client a besoin d'une connexion internet.

Formations en ligne. L'accès est sans limite de durée, pour toute la durée d'exploitation de la formation par le Vendeur. En cas d'arrêt définitif, le Client est prévenu par email au moins 3 mois à l'avance et peut télécharger les ressources téléchargeables pendant ce délai. Le Vendeur peut mettre à jour les contenus ou changer de plateforme d'hébergement sans interrompre l'accès du Client.

Programme d'accompagnement. Le programme dure six mois à compter de la date de commande et comprend au moins deux sessions en direct par mois. Ce nombre augmente avec le nombre de membres actifs, selon le barème indiqué sur la page de vente, afin que chaque membre qui en fait la demande passe en session au moins une fois toutes les huit semaines. Il n'y a pas de session au mois d'août ni pendant les deux semaines de Noël ; la durée du programme est alors prolongée d'autant. Les dates sont annoncées dans l'espace privé au moins 7 jours à l'avance. Les sessions sont enregistrées et disponibles en replay pendant la durée du programme. Une session manquée par le Client n'est ni remplacée ni remboursée ; une session annulée par le Vendeur est reprogrammée dans le mois. Dans l'espace privé, le Vendeur répond aux questions du Client et donne ses retours sur son travail sous 3 jours ouvrés. À l'issue des six mois, l'accès à l'espace privé, aux sessions et aux replays prend fin, sauf si le Client choisit de poursuivre au sein du Cercle Continu.

Cercle Continu. Un mois avant la fin du programme, le Vendeur propose au Client de poursuivre au sein du Cercle Continu, à 67 € par mois, sans engagement. Le Client conserve alors l'accès aux sessions, à l'espace privé et aux replays. Il peut résilier à tout moment par email à info@lestherapeuteslibres.com ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, date à laquelle ses accès prennent fin.

Outils tiers. Certains contenus s'appuient sur des outils tiers (systeme.io, Canva, ChatGPT, Google). Leur utilisation et leurs éventuels abonnements sont à la charge du Client et soumis à leurs propres conditions.

Article 7 : Droit de rétractation

7.1 Principe. Le Client dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier.

7.2 Formations en ligne. L'accès est immédiat. Le Client perd son droit de rétractation dès qu'il accède à la formation, à condition d'avoir, lors de la commande, expressément demandé cet accès immédiat et reconnu perdre ce droit. Cette demande est confirmée dans l'email de confirmation de commande. Tant que le Client n'a pas accédé à la formation, il peut se rétracter.

7.3 Programme d'accompagnement. Si le Client a demandé que l'accompagnement commence avant la fin du délai de 14 jours puis se rétracte, il paie un montant proportionnel au service fourni jusqu'à sa rétractation, calculé au prorata de la durée écoulée sur les six mois du programme.

7.4 Comment se rétracter. Le Client peut utiliser :

• la fonction en ligne « Renoncer au contrat ici », accessible en permanence pendant le délai de rétractation;

• ou un email à info@lestherapeuteslibres.com contenant une déclaration claire, par exemple le formulaire en annexe.

Le Vendeur envoie sans délai un accusé de réception par email.

7.5 Remboursement. Le Vendeur rembourse les sommes dues dans les 14 jours suivant la réception de la rétractation, avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande et sans frais pour le Client. En cas de paiement en plusieurs fois, les mensualités restantes sont annulées.

Article 8 : Garantie « Passage à l'action » 30 jours

8.1 Nature. En plus de ses droits légaux, qu'elle ne remplace pas, le Client bénéficie d'une garantie commerciale de 30 jours à compter de sa commande, pour les formations en ligne (Le Rayonnement et L'Expansion). Le programme d'accompagnement (Le Cercle) et le Cercle Continu ne sont pas couverts par cette garantie, sans préjudice du droit de rétractation prévu à l'article 7.

8.2 Conditions. Le Client adresse sa demande à info@lestherapeuteslibres.com dans les 30 jours suivant la commande. Il joint la preuve qu'il a mis en œuvre la formation : tous les modules visionnés et les fiches de travail complétées, ainsi que, pour Le Rayonnement, son site publié et sa fiche Google Business créée, et pour L'Expansion, ses premières visites de prescripteurs et son tableau de suivi rempli. La garantie porte sur ces actions, pas sur un résultat chiffré.

8.3 Déroulement. Le Vendeur propose au Client, dans les 7 jours, un appel en visio pour faire le point et, le cas échéant, lui proposer une aide supplémentaire. Si le Client maintient sa demande après l'appel et que les conditions de l'article 8.2 sont remplies, le Vendeur rembourse l'intégralité du prix payé dans les 14 jours. Si aucun appel n'a pu avoir lieu dans les 14 jours suivant la demande pour une raison non imputable au Client, la demande est traitée sur la base des justificatifs.

8.4 Effets. Le remboursement met fin à tous les accès liés à l'offre concernée. La garantie s'applique une seule fois par Client.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus des formations (vidéos, textes, fiches, modèles, prompts, enregistrements des sessions) appartiennent au Vendeur. Le Client reçoit une licence personnelle, non exclusive et non transférable, pour son propre usage et pendant la durée de son accès.

Il est interdit de partager ses identifiants, de copier, revendre ou diffuser les contenus, ou de les utiliser pour former des tiers ou créer une offre concurrente.

Par exception, le Client peut utiliser, adapter et publier les modèles fournis (modèle de site systeme.io, textes types, prompts) pour sa propre activité professionnelle, y compris après la fin de son accès. Il ne peut pas les revendre ni les distribuer tels quels.

En cas de violation, le Vendeur peut suspendre l'accès du Client après une mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours, ou immédiatement en cas de diffusion des contenus.

Article 10 : Engagements du Client

Le Client garde ses identifiants confidentiels et respecte le règlement de la communauté.

Il reste seul responsable de sa communication et de sa pratique professionnelle. Il lui appartient d'adapter les modèles et exemples fournis, et de s'assurer que son site, ses contenus et ses publicités respectent les règles de sa profession et de son pays, notamment sur les allégations de santé, la déontologie, le secret professionnel et la protection des données de ses propres clients.

Article 11 : Résultats et responsabilité

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne garantit aucun résultat (chiffre d'affaires, nombre de clients, visibilité sur Google ou les réseaux sociaux) : les résultats dépendent notamment du travail du Client, de son activité et de son marché. Les témoignages et exemples présentés sont des expériences individuelles.

Le Vendeur n'est pas responsable des modifications, interruptions ou changements de règles des outils et plateformes tiers (systeme.io, Google, Meta, OpenAI, Canva).

Pour les Clients agissant à titre professionnel, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé pour l'offre concernée. Pour les consommateurs, rien dans les présentes CGV ne limite les droits que leur accorde la loi.

Article 12 : Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 13 : Dispositions diverses

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur n'est pas responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure. Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables. La version française des CGV fait foi.

Article 14 : Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée à info@lestherapeuteslibres.com. Le Vendeur répond dans un délai de 21 jours.

Article 15 : Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit anglais. Si le Client est un consommateur, ce choix ne le prive pas de la protection des règles impératives de la loi de son pays de résidence habituelle, et il peut saisir les juridictions de son domicile.

Pour les Clients agissant à titre professionnel, les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles sont seuls compétents.

Annexe : formulaire de rétractation

À remplir et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l'attention de Quentin Ruys LLP, 32 Kinburn Street, London SE16 6DW, Royaume-Uni, info@lestherapeuteslibres.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'offre suivante : [nom de l'offre]

Commandée le : [date]

Nom du Client : [nom]

Adresse email utilisée lors de la commande : [email]

Adresse du Client : [adresse]

Date : [date]

Signature (uniquement en cas d'envoi sur papier) :